Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme Cygne Investif. Ce document constitue une base générale et éditable ; il devrait être revu par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication.
1. Objet
Cygne Investif propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision patrimoniale assistée par intelligence artificielle. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés sur le site, par tout utilisateur, qu'il soit visiteur ou utilisateur inscrit.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site et des services de Cygne Investif impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
3. Nature des services et absence de conseil personnalisé
Les outils, analyses, simulations et contenus proposés par Cygne Investif ont une vocation informative et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, un conseil juridique, fiscal ou patrimonial individualisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier déterminé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au service
Cygne Investif met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, de maintenance programmée ou non programmée, ou de panne technique. Cygne Investif ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou des conséquences qui pourraient en résulter pour l'utilisateur.
5. Création de compte et sécurité
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute utilisation détournée ou frauduleuse des services, ainsi que toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme ou aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Cygne Investif (textes, structure, interfaces, bases de données, visuels, marque et logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans accord préalable écrit de Cygne Investif.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité de Cygne Investif, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
9. Limitation de responsabilité
Cygne Investif met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des contenus et analyses proposés, sans garantie de résultat. Cygne Investif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
10. Liens vers des sites tiers
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11. Modification des conditions
Cygne Investif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
Cygne Investif se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage contraire à la réglementation applicable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Cygne Investif. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit applicables. Cette section doit être précisée et validée par un conseil juridique avant publication.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Cygne Investif via la page Contact du site.